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Forme Juridique : SAS au capital de 300.000 Euros - RCS Lyon 32223591200035 – Code APE 4649Z - N°TVA FR 25 322 235 912
Siège social : ZAC du Paisy - 14 chemin des Hirondelles - 69570 DARDILLY
Tél. 04 72 52 17 52 – Fax 04 72 52 17 57
http://www.jcn.fr
Responsable légal : Jean-Claude Carteron - Président
Directeur de la publication : Laure Broyer – Responsable Marketing Communication
Hébergeur : LAN Advice – 46b chemin du Moulin Carron – 69570 DARDILLY
Tél. 04 37 50 36 10 – Fax 04 37 50 36 11
http://www.lan-advice.com
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En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, ou la conservation est interdite.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, veuillez adresser un courrier à JCN – Zac du Paisy – 14 Chemin des Hirondelles – 69570 DARDILLY.
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Par ailleurs, JCN ne garantit pas que les services seront assurés sans interruption et sans erreur, ni que les défauts et erreurs seront corrigés, ni que le présent site ou le serveur qui l'héberge sont exempts de problèmes techniques susceptibles d'être dommageables, la responsabilité de JCN étant exclue en la matière.
Toutes les marques mentionnées sur ce site sont la propriété exclusive de leurs ayants droits.
Il est rappelé que les documents diffusés sur Internet bénéficient des règles protectrices attachées aux droits d’auteur (article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle), de sorte qu’il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement une œuvre (dessin, écrit, logo, photo, …) sans le consentement de son titulaire. Toute édition, reproduction, représentation ou diffusion d’écrits, de peintures, de logiciels ou autres reproductions imprimées ou gravées en entier ou en partie, en infraction aux règles relatives à la propriété des auteurs sont qualifiées de « délit de contrefaçon » et soumis à sanction d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 2 ans et/ou une amende jusqu’à 152 450 euros
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